La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) n°2023-175, promulguée le 10 mars 2023 invite au recensement par les communes de zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des installations de productions d’énergies renouvelables.
Les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZA EnR) se présentent comme un instrument de planification qui a vocation à orienter la localisation des projets d’énergies renouvelables (EnR) pour en faciliter la mise en œuvre, et atteindre les objectifs fixés par le programme pluriannuel de l’énergie (PPE).
Ces zones, établies pour 5 ans, ne se limitent pas au domaine public et doivent être définies en priorité pour les sources et les énergies renouvelables présentant des potentiels prépondérants sur le territoire.
La ville de Gratentour souhaite définir 4 typologies de zones d’accélération (cf. carte à télécharger) :
- Photovoltaïque en toiture
- Photovoltaïque en ombrière de parking
- Méthanisation
- Géothermie de surface
Télécharger la note et cartes ZAENR
La validation des zones concernées sera soumise au Conseil municipal. Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et remarques dans le cadre de cette concertation préalable le 26 mars 2023 au plus tard à l’adresse mairie@gratentour.fr.