Le service de la Police Municipale exécute des missions relevant de sa compétence et principalement le respect des principes élémentaires des lois et règlements.
Placée sous l’autorité du Maire, elle exécute des missions de police administrative (le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et salubrité publique), de police judiciaire et des polices spéciales exercées par le Maire au nom de l’État ou de la commune.
Sécurisation des groupes scolaires
Les agents de la police municipale interviennent quotidiennement sur tous les créneaux d’entrées et de sorties des groupes scolaires. Cette présence policière permet de faire des rappels aux règles élémentaires du code de la route, notamment en termes de sécurité (ceinture de sécurité, stationnement sur passage piétons, téléphone au volant…) Cette action est étendue aux sorties de collège pour sécuriser les traversées de chaussée aux abords des établissements et également apporter, par une présence au quotidien, une réponse immédiate à tout acte de délinquance.
L’Opération Tranquillité Vacances – OTV
L’opération Tranquillité Vacances est un dispositif simple : vous partez en vacances ou quittez momentanément votre résidence, signalez votre départ puis votre retour auprès du service de Police Municipale.
Durant votre absence, le service de police en coordination avec la Gendarmerie Nationale multiplie des patrouilles quotidiennes, intervient et vous alerte immédiatement en cas de nécessité.
- Pour cela, il suffit de vous rendre au poste de la Police Municipale et de compléter une fiche d’inscription OTV ci-dessous (48h au minimum avant le départ) et de signaler vos dates de départ et de retour.
- Vous pouvez vous inscrire au nouveau service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241
Contre les cambriolages, les bons réflexes
Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici :
Stationnement zone bleue
Mis en place le 1er juin 2013 le régime du stationnement en zone bleue s’applique chaque jour de 7 h 30 à 19 h 30, sauf les dimanches de 7h 30 à 12h 00.
Afin de lutter contre les stationnements gênants, en double file et les véhicules stationnés en permanence ce que l’on appelle « l’effet ventouse », une zone bleue a donc été créée dans la commune.
Il s’agit des places de stationnement faisant face au bâtiment où se trouvent les commerces. Les places faisant face à la rue Léo Ferré ne sont pas concernées par le présent arrêté. Dans la zone bleue la durée est limitée à une heure sur les emplacements matérialisés au sol en bleu. Ces dispositions sont prises, selon la mairie, pour faciliter une rotation des véhicules aux abords des pôles commerciaux. Les automobilistes doivent apposer derrière le pare-brise un disque règlementaire, disponible gratuitement à l’accueil de la mairie.
Au sujet du stationnement, voici un rappel de la réglementation : « Nul ne peut revendiquer la possession d’une place de stationnement sur la voie publique, même si cette place jouxte le domicile. On peut être verbalisé en étant garé devant son propre garage, lorsque ce dernier donne sur le trottoir. En matière de code de la route, les pouvoirs de la police municipale sont identiques à ceux de la police nationale. Sauf indication contraire (panneaux de signalisation), la règle de stationnement s’applique de la manière suivante, du 1er au 15 du mois, du côté des numéros impairs et à partir du 16 du mois, du côté des numéros pairs. »
Nuisances
Bruit et voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tel que :
– Tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique…
Doivent être effectués :
– Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30-12h et de 14h30-19h30
– Samedi de 9h-12h et de 15h-19h
– Dimanche et jours fériés de 10h-12h et de 16h-18h
Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour (Arrêté municipal du 23 juillet 1996).
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition :
– publicités par cris ou par chants,
– emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore, tels que haut-parleurs, poste de récepteurs de radio, téléviseurs, magnétophones et électrophones.
– réparations ou réglages de moteur à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
– jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés.
– pétards et pièces d’artifices.
ANIMAUX
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Animaux errants
Un animal de compagnie qui n’est pas sous la surveillance de son maître est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d’être récupéré par la fourrière animale…
Fourrière animale
Elle a pour mission de récupérer des animaux errants ou blessés sur la voie publique et d’enregistrer les appels des personnes ayant récupéré ou perdu un animal : SACPA / Tél. : 05 34 46 56 01
Chiens dangereux
Pour être conforme avec la loi du 6 janvier 1999 il est obligatoire de déclarer les chiens entrants dans les catégories 1 et 2 : chiens d’attaque et chiens de garde et de défense à la Police municipale.
Service Police municipale
05 62 79 94 17