Pratiques de bon voisinage, tranquillité – Police Municipale

Pour toute occupation ou travaux avec emprise ou surplomb du domaine public, tout particulier ou entreprise doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.Elle prend la forme d’un Arrêté de Voirie portant permission de voirie. Il est délivré par la Mairie.

Compléter correctement les imprimés suivants en ligne ou en les imprimant :

• Pour une demande impactant la voirie communale :

• Pour une demande d’intervention sur voirie départementale :
  https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-des-travaux-sur-voirie

Joindre impérativement à toute demande :

1. un plan de situation ;
2. un phasage et un descriptif des travaux, accompagné si possible de photos.

Elle donnera ensuite son avis avant de le transmettre aux autorités compétentes : Commune pour les voies communales, Département pour les voies départementales.

L’autorisation de permission de voirie vous sera ensuite délivrée pour l’exécution de vos travaux, avec les recommandations à suivre.

Le Maire de la commune reste votre interlocuteur principal pour signaler les problèmes que vous rencontrez sur le domaine public.

C’est également lui qui continue de vous délivrer les autorisations d’occupations temporaires du domaine public et qui établit les arrêtés de police relatifs aux conditions de circulation et de stationnement.

Les différentes autorisations selon le type de travaux

Permission de voirie

Elle concerne les objets ou les ouvrages qui ont une emprise sur la chaussée du domaine public.

Exemples de travaux à réaliser :

• Travaux/Nettoyage de toiture
• Dépôt de coque de piscine
• Stationnement de camion
• Déménagement
• Mise en place de palissade, grue, échafaudage, benne …
• Élagage, entretien d’espaces verts
• Repas de quartier, fête des voisins…
• Commerce, brocantes, vide-greniers, Carnaval, activités sportives et/ou scolaires.
• ….. (autres)

REMARQUES

Penser à prévoir, en cas de problème technique ou de météo défavorable, quelques dates de secours (ou une plage d’intervention plus large sous réserve de prévenir le service du début effectif des travaux).
Lorsque les travaux ne sont pas réalisés aux dates prévues, une nouvelle demande devra être déposée, en rappelant l’autorisation précédemment délivrée.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera systématiquement refusé.

Les demandes doivent être adressées à minima 15 jours avant le début des travaux pour une demande sur voie communale et 45 jours pour une demande concernant le réseau départemental.
Le délai court à compter de la date de dépôt du dossier complet.

Les agents de la police municipale interviennent quotidiennement sur tous les créneaux d’entrées et de sorties des groupes scolaires. Cette présence policière permet de faire des rappels aux règles élémentaires du code de la route, notamment en termes de sécurité (ceinture de sécurité, stationnement sur passage piétons, téléphone au volant…) Cette action est étendue aux sorties de collège pour sécuriser les traversées de chaussée aux abords des établissements et également apporter, par une présence au quotidien, une réponse immédiate à tout acte de délinquance.

Pour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici :

Mis en place le 1er juin 2013 le régime du stationnement en zone bleue s’applique chaque jour de 7 h 30 à 19 h 30, sauf les dimanches de 7h 30 à 12h 00.

Afin de lutter contre les stationnements gênants, en double file et les véhicules stationnés en permanence ce que l’on appelle « l’effet ventouse », une zone bleue a donc été créée dans la commune.

Il s’agit des places de stationnement faisant face au bâtiment où se trouvent les commerces. Les places faisant face à la rue Léo Ferré ne sont pas concernées par le présent arrêté. Dans la zone bleue la durée est limitée à une heure sur les emplacements matérialisés au sol en bleu. Ces dispositions sont prises, selon la mairie, pour faciliter une rotation des véhicules aux abords des pôles commerciaux. Les automobilistes doivent apposer derrière le pare-brise un disque règlementaire, disponible gratuitement à l’accueil de la mairie.

Au sujet du stationnement, voici un rappel de la réglementation : « Nul ne peut revendiquer la possession d’une place de stationnement sur la voie publique, même si cette place jouxte le domicile. On peut être verbalisé en étant garé devant son propre garage, lorsque ce dernier donne sur le trottoir. En matière de code de la route, les pouvoirs de la police municipale sont identiques à ceux de la police nationale. Sauf indication contraire (panneaux de signalisation), la règle de stationnement s’applique de la manière suivante, du 1er au 15 du mois, du côté des numéros impairs et à partir du 16 du mois, du côté des numéros pairs. »

Bruit et voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tel que :
– Tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique…
Doivent être effectués :
– Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30-12h et de 14h30-19h30
– Samedi de 9h-12h et de 15h-19h
– Dimanche et jours fériés de 10h-12h et de 16h-18h

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour (Arrêté municipal du 23 juillet 1996).

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition :
– publicités par cris ou par chants,
– emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore, tels que haut-parleurs, poste de récepteurs de radio, téléviseurs, magnétophones et électrophones.
– réparations ou réglages de moteur à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
– jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés.
– pétards et pièces d’artifices.

ANIMAUX

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Animaux errants

Un animal de compagnie qui n’est pas sous la surveillance de son maître est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d’être récupéré par la fourrière animale…

Fourrière animale

Elle a pour mission de récupérer des animaux errants ou blessés sur la voie publique et d’enregistrer les appels des personnes ayant récupéré ou perdu un animal : SACPA / Tél. : 05 34 46 56 01

 Chiens dangereux

Pour être conforme avec la loi du 6 janvier 1999 il est obligatoire de déclarer les chiens entrants dans les catégories 1 et 2 : chiens d’attaque et chiens de garde et de défense à la Police municipale.

Service Police municipale
05 62 79 94 17