INFORMATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROIT DE PLACE
(Foodtrucks – Cirque – Manèges – Stands…)
Depuis le 1er janvier 2025, la Mairie a mis en place un formulaire pour la demande d’occupation du domaine public.
Toute demande de droit de place, quelle qu’en soit sa durée (de 1 jour à maximum 1 an), doit être effectuée via le formulaire ci-dessous :
Informations importantes :
- Les demandes doivent être soumises au moins 15 jours à l’avance.
- Pour toutes les personnes déjà installées merci de régulariser votre situation via la même procédure.
- Pour toutes questions supplémentaires merci de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie : urbanisme@gratentour.fr
- Pour toutes informations complémentaires :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/commercants-autorisation-occupation-domaine-public#