Mardi 28 avril 2026 – 18h30 – Salle André Paris – Mairie
Ordre du jour :
1/ Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
2/ Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
3/ Désignation des délégués au Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG)
4/ Désignation des délégués au syndicat mixte de gestion et de valorisation de !’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de Villeneuve-lès-Bouloc
5/ Désignation du représentant à I ‘Agence de l’Urbanisme de I’Aire Toulousaine (AUAT)
6/ Adhésion de la Commune au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) suite à l’élection de la nouvelle équipe municipale
7/ Désignation du représentant de la commune au Comité Bassin Emploi (CBE) Nord 31
8/ Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux
9/ Affectation des résultats 2025
10/ Vote des taux d’imposition 2026
11/ Vote du budget primitif 2026 – Budget principal
12/ Vote du budget primitif 2026 – Café municipal
Point annexe :
En fin de séance du conseil municipal aura lieu le tirage au sort des jurés d’assises.