Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2021
Suite à la parution au Journal Officiel du 26 juillet 2022, la commune de Gratentour n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2021.
Arrêté interministériel publié au Journal Officiel le 26 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090104
Une demande sera déposée au titre de l’année 2022.