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L’ENVIRONNEMENT BRUIT ET VOISINAGE Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tel que : - Tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique- Doivent être effectués:  - Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30-12h et de 14h30-19h30 - Samedi de 9h-12h et de 15h-19h - Dimanche et jours fériés de 10h-12h et de 16h-18h Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour (Arrêté municipal du 23 juillet 1996). Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition. - Publicités par cris ou par chants, - Emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore, tels que haut-parleurs, poste de récepteurs de radio, téléviseurs, magnétophones et électrophones. - Réparations ou réglages de moteur à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation. - Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés. - Pétards et pièces d’artifices.  ANIMAUX Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Animaux errants  Un animal de compagnie qui n'est pas sous la surveillance de son maître est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d'être récupéré par la fourrière animale... Fourrière animale  Elle a pour mission de récupérer des animaux errants ou blessés sur la voie publique et d'enregistrer les appels des personnes ayant récupéré ou perdu un animal Tel : 05 34 46 56 01  Chiens dangereux  Pour être conforme avec la loi du 6 janvier 1999 il est obligatoire de déclarer les chiens entrants dans les catégories 1 et 2 : chiens d'attaque et chiens de garde et de défense   
Mairie de Gratentour - 1 et 5 rue Cayssials BP 27 31150 GRATENTOUR - Téléphone : 05 62 79 94 00 - contactez-nous
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