Bienvenue à GRATENTOUR

Mairie de Gratentour - Accueil > Vie municipale > Police municipale > Informations réglementaires
  INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES      Mis en place le 1er juin 2013 le régime du stationnement en zone bleue s’applique chaque jour de 7 h 30 à 19 h 30, sauf les dimanches de 7 h 30 à 12 h 00. Afin de lutter contre les stationnements gênants, en double file et les véhicules stationnés en permanence ce que l’on appelle « l’effet ventouse », une zone bleue a donc été créée dans la commune.  Il s’agit des places de stationnement faisant face au bâtiment où se trouvent les commerces. Les places faisant face à la rue Léo Ferré ne sont pas concernées par le présent arrêté. Dans la zone bleue la durée est limitée à une heure sur les emplacements matérialisés au sol en bleu. Ces dispositions sont prises, selon la mairie, pour faciliter une rotation des véhicules aux abords des pôles commerciaux. Les automobilistes doivent apposer derrière le pare-brise un disque règlementaire, disponible gratuitement à l’accueil de la mairie.  Au sujet du stationnement, voici un rappel de la réglementation : « Nul ne peut revendiquer la possession d’une place de stationnement sur la voie publique, même si cette place jouxte le domicile. On peut être verbalisé en étant garé devant son propre garage, lorsque ce dernier donne sur le trottoir. En matière de code de la route, les pouvoirs de la police municipale sont identiques à ceux de la police nationale. Sauf indication contraire (panneaux de signalisation), la règle de stationnement s’applique de la manière suivante, du 1er au 15 du mois, du côté des numéros impairs et à partir du 16 du mois, du côté des numéros pairs. »   
Mairie de Gratentour - 1 et 5 rue Cayssials BP 27 31150 GRATENTOUR - Téléphone : 05 62 79 94 00 - contactez-nous
Membre du portail
Citaenet - Site réalisé par Cybertronique© sous technologie V.D.O.M. Box© et Print To Web©
Télécharger
Arrêté - Stationnement Zone Bleue Cliquez sur l'icone pour télécharger
arrêté 2018/95 circulation des usagers Bois Galaup Cliquez sur l'icone pour télécharger
arrêté 2018/90 cimetières de la commune Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté - Zone bleue Place de la Mairie Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2019/66 - Zone bleue Rue de Maurys Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2019/124 - Caravane/Camping car Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2019/133 - Démarchage à domicile Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2019-155 - Réseaux assainissement eaux Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020/30-Place de la maire-Commerçants Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-57 /Stationnement, arrêt, poids lourds Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-107/Batiments publics, parcs... Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-135 / Rue Flavien et Geneviève Pascal Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-141 / Parking du stade municipal Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-155 / Rue du Canigou Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-153 - Batiments publics municpaux, voies pedestres... Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-157 - Zone bleue Rue de Mance Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-158 / Priorité rond-point Vila Lumière Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-173 - Arrêt minute+zone bleue / Rue Léo Ferré Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-163 /Stationnement Parking Ecole Thomas PESQUET Cliquez sur l'icone pour télécharger
2020-166 /Stationnement Arrêt Rue Pascal et 19 mars 62 Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-168- Repas et apéritifs associatifs Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-178-Arrêt et stationnement Place de la Mairie Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-201- Marché de plein vent Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-211 - Chantiers ponctuels de maintenance Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-230 - Arrêt et stationnement Rue Léo Ferre Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2020-246 - Stationnement zone bleue rue Léo Ferre et Cayssials Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-01 - Marché de plein vent Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-08 - Stationnement Place du Fort Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-28 - Circulation, arrêt et stationnement salle des sports Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-30 - Chantiers ponctuels de réseau Télécom Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-44 - Place de la Mairie Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-47 - Parking du complexe sportif Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-48 - Créstion de ZONE 31 - Rues Lavoisier, Pasteur, Curie, Vota, Ampère, Sicard Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-49 - Chemin Saudrine et Gence Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-54 - Rue de Rayssac Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-53 - Nouvelles mesures Covid 19 avril 2021 Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-57 - Avenue de Villemur Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-59 - Autorisation ADS Taxi Cliquez sur l'icone pour télécharger
2021-61 - Rue Maurys / Parking salle polyvalente Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-62 - Rue de Pechbonnieu -Travaux eau Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-63 - Rue de Pechbonnieu Travaux éléctricité Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-64 - Rue de Pechbonnieu - Travaux voirie Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-67 - Rue de la Garenne Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-70 - Parking salle des sports du Séquestre Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-51 - Rue Rayssac Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-71 - Rue de Pechbonnieu Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-72 - Avenue de Toulouse Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-73 - Avenue de Toulouse Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-74 - Rue de la Vieille Côte Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-75 - Rue du Barry Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-76 - Rue de Pechbonnieu Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-77 - Rue de Maurys Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-79 - Nouvelles mesures Covid 19 mai 2021 Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-81 - Avenue de Toulouse Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-82 - Avenue de Toulouse Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-83/99 - Rue Sophie Germain Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-84 - Chantiers ponctuels de maintenance Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-85 - Rue des Peupliers Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-87 - Rue de Maurys Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-88 - Rue de la Garenne Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-89 - Nouvelles mesures COVID juin 2021 Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-90 - Rue de Maurys Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-94 - Nouvelles mesures COVID 18 JUIN Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-95 - Rue de Rayssac Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-96 - Rue de Pechbonnieu Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-97 - Rue de Pechbonnieu Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-100 - Rue de la Devine Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-101 - Rue du Coustela Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-102 - Rue de la Devine Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-106 - Rue du Barry Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-107 - Rue Léo Ferré Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-108 - Impasse Georges Brassens Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-109 - Rue Léo Ferré Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-110 - Rue de Maurys Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-111 - Rue de Pechbonnieu Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-112 - Route de Labastide st Sernin Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-112 - Route de Labastide st Sernin Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-113 - Rue du Barry Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-114 - Allée Claude Cornac Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-115 - Rue du Barry Cliquez sur l'icone pour télécharger
Arrêté 2021-116 - Parking - Cirque Pardi Cliquez sur l'icone pour télécharger