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Mairie de Gratentour - Accueil > Vie municipale > Police municipale > Informations réglementaires

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES Mis en place le 1er juin 2013 le régime du stationnement en zone bleue s’applique chaque jour de 7 h 30 à 19 h 30, sauf les dimanches de 7 h 30 à 12 h 00. Afin de lutter contre les stationnements gênants, en double file et les véhicules stationnés en permanence ce que l’on appelle « l’effet ventouse », une zone bleue a donc été créée dans la commune. Il s’agit des places de stationnement faisant face au bâtiment où se trouvent les commerces. Les places faisant face à la rue Léo Ferré ne sont pas concernées par le présent arrêté. Dans la zone bleue la durée est limitée à une heure sur les emplacements matérialisés au sol en bleu. Ces dispositions sont prises, selon la mairie, pour faciliter une rotation des véhicules aux abords des pôles commerciaux. Les automobilistes doivent apposer derrière le pare-brise un disque règlementaire, disponible gratuitement à l’accueil de la mairie. Au sujet du stationnement, voici un rappel de la réglementation : « Nul ne peut revendiquer la possession d’une place de stationnement sur la voie publique, même si cette place jouxte le domicile. On peut être verbalisé en étant garé devant son propre garage, lorsque ce dernier donne sur le trottoir. En matière de code de la route, les pouvoirs de la police municipale sont identiques à ceux de la police nationale. Sauf indication contraire (panneaux de signalisation), la règle de stationnement s’applique de la manière suivante, du 1er au 15 du mois, du côté des numéros impairs et à partir du 16 du mois, du côté des numéros pairs. »

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Mairie de Gratentour - 1 et 5 rue Cayssials BP 27 31150 GRATENTOUR - Téléphone : 05 62 79 94 00 - contactez-nous
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Arrêté - Stationnement Zone Bleue
arrêté 2018/95 circulation des usagers Bois Galaup
arrêté 2018/90 cimetières de la commune
Arrêté - Zone bleue Place de la Mairie
Arrêté 2019/66 - Zone bleue Rue de Maurys
Arrêté 2019/69 - Stationnement parking écoles
Arrêté 2019/124 - Caravane/Camping car
Arrêté 2019/130 - Parking Collège
Arrêté 2019/131 - Avenue de Villemur
Arrêté 2019/133 - Démarchage à domicile
Arrêté 2019-150 - Mise à dispostion locaux municipaux élections municipales 2020
Arrêté 2019-155 - Réseaux assainissement eaux
Arrêté 2020-18 / Rue de Rayssac
Arrêté 2020-24 / Rue Rayssac - Route de Bruguières
Arrêté 2020-28 / Rue de Maurys
Arrêté 2020-29 / Rue de Rayssac
Arrêté 2020/30-Place de la maire-Commerçants
Arrêté 2020/33 - Rue Clos de Mance
Arrêté 2020-34 / Rue de Maurys
Arrêté 2020-35/Rue de Rayssac
Arrêté 2020-37 / Zone bleue Rue de Mance
Arrêté 2020-38 / Fermeture parc jardins voies pedestres...
Arrêté 2020-39/Rue Rayssac
Arrêté 2020-40/Rue de Maurys
Arrêté 15 avril 2020/ Mesures de lutte contre la propagation COVID 19
Arrêté 2020-48 /Rue de Labastide st sernin
Arrêté 2020-49/Rue de Pechbonnieu
Arrêté 2020-50/Chemin de Renery
Arrêté 2020-51 / Rue Rayssac
Arrêté 2020-52 / Rue de Bruguières
Arrêté 2020-53 / Rue de Maurys
Arrêté 2020-54 / Rue des Pyrénées
Arrêté 2020-55 / Avenue de Toulouse
Arrêté 2020-56 / Avenue de Toulouse
Arrêté 2020-57 /Stationnement, arrêt, poids lourds
Arrêté 2020 -58 - Rond point Viladecavalls
Arrêté 2020-60 / Rue de Pechbonnieu
Arrêté 2020-61/Avenue de Toulouse
Arrêté 2020-62 / Rue du Barry
Arrêté 2020-63/Bâtiments publics/Jardins...