Informations réglementaires

Bienvenue à GRATENTOUR

Plan du site Accessibilité

Mairie de Gratentour - Accueil > Vie municipale > Police municipale > Informations réglementaires

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES Mis en place le 1er juin 2013 le régime du stationnement en zone bleue s’applique chaque jour de 7 h 30 à 19 h 30, sauf les dimanches de 7h 30 à 12h 00. Afin de lutter contre les stationnements gênants, en double file et les véhicules stationnés en permanence ce que l’on appelle « l’effet ventouse », une zone bleue a donc été créée dans la commune. Il s’agit des places de stationnement faisant face au bâtiment où se trouvent les commerces. Les places faisant face à la rue Léo Ferré ne sont pas concernées par le présent arrêté. Dans la zone bleue la durée est limitée à une heure sur les emplacements matérialisés au sol en bleu. Ces dispositions sont prises, selon la mairie, pour faciliter une rotation des véhicules aux abords des pôles commerciaux. Les automobilistes doivent apposer derrière le pare-brise un disque règlementaire, disponible gratuitement à l’accueil de la mairie. Au sujet du stationnement, voici un rappel de la réglementation : « Nul ne peut revendiquer la possession d’une place de stationnement sur la voie publique, même si cette place jouxte le domicile. On peut être verbalisé en étant garé devant son propre garage, lorsque ce dernier donne sur le trottoir. En matière de code de la route, les pouvoirs de la police municipale sont identiques à ceux de la police nationale. Sauf indication contraire (panneaux de signalisation), la règle de stationnement s’applique de la manière suivante, du 1er au 15 du mois, du côté des numéros impairs et à partir du 16 du mois, du côté des numéros pairs. »

Vie municipale
    Edito du maire
    Les élus
    Démocratie locale
        Conseil municipal des jeunes
        Conseil des seniors
        Forum des citoyens
        Commission extra-municipale
    Services municipaux
    Elections
          Inscription et procuration
    Budget
        Le vote du budget
        Le budget en images
    Délibérations
    Police municipale
        Sécurité et tranquillité
        Informations règlementaires
    Nos publications
    Commissions municipales

Mairie de Gratentour - 1 et 5 rue Cayssials BP 27 31150 GRATENTOUR - Téléphone : 05 62 79 94 00 - contactez-nous
Membre du portail Citaenet - Site réalisé par Cybertronique© sous technologie V.D.O.M. Box© et Print To Web©

	Télécharger
Arrêté - Stationnement Zone Bleue
arrêté 2018/95 circulation des usagers Bois Galaup
arrêté 2018/90 cimetières de la commune
arrêté 2018/143-144 réseau éclairage/Avenue de Tlse
Arrêté - Zone bleue Place de la Mairie
Arrêté 2019/42 Place de la Mairie
Arrêté 2019/43 - Parking groupe scolaire
Arrêté 2019/45 - Rue de Maurys
Arrêté 2019/45 Rue de Maurys
Arrêté 2019/49 - Rue de Mance
Arrêté 2019/50 - Rue de Bruguières
Arrêté 2019/51 - Rue du Barry
Arrêté 2019/54 - Avenue de Toulouse
Arrêté 2019 58 - Rue de Mance
Arrêté 2019 59 - Avenue de Toulouse
Arrêté 2019/66 - Zone bleue Rue de Maurys