Définitions et documents d'urbanisme

DÉFINITIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME Quelques définitions SCOT, PADD, PLU, PLH qu’est que c’est ? Voilà des termes utilisés par les professionnels de l’urbanisme mais qui ne sont pas toujours très clair pour le non initié à ce vocabulaire. Ces quelques explications permettront de lever un peu le voile et se faire une idée un peu plus précise de la définition de certains termes ainsi que l’interaction qui peut exister entre eux. SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale : PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PLU : Plan Local d’Urbanisme PLH : Programme Local de l’Habitat PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration : Ce prêt permet de financer les opérations destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources. Le PLAI (anciennement PLATS) est destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 60% du plafond PLUS (Sauf dérogation du préfet du département). PLUS : Prêt Locatif à Usage Social (PLUS anciennement PLA) sert de référence en termes de ressources et de loyers plafonds. PLS : Prêt Locatif Social est destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 130% du plafond PLUS. SP : Surface de Plancher est, en France, une unité de calcul des surfaces de constructions créée par l'ordonnance no 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et le décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011, et qui sert, à compter du 1er mars 2012, à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme. Cette notion se substitue aux anciennes Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et Surface Hors Oeuvre Nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures, de l'ordre de 10 %. EMPRISE AU SOL : l’Emprise au Sol telle qu’elle est appliquée dans les démarches d’urbanisme est donc considérée comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus». La mesure de l’emprise au sol est donc totalement différente de celle de la surface de plancher. En effet, les étages et combles qui ne forment pas de débord ainsi que les sous-sols ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol. COS : Le Coefficient d'Occupation des Sols détermine, en France, la surface de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie totale. BDT : Banque de Données Territoriales RT 2012 : Réglementation Thermique 2012 Afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en œuvre d’un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012. http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html

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